CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Leader Social, ci-après dénommé le prestataire et ses clients dans le cadre de la vente des prestations de services. Elles prévalent sur tout autre document.

NATURE DES PRESTATIONS

Leader Social accompagne les entreprises dans leur démarche de développement commercial à l’aide des outils numériques tels que les réseaux sociaux. Ces prestations sont dispensées sous forme de formations, d’accompagnement individuel ou d’externalisation de réalisations.

COMMANDE

La commande ne sera validée qu’après réception du contrat daté, signé et accompagné du règlement d’acompte. A défaut de l’un de ces trois critères, la proposition commerciale sera considérée comme annulée.

La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve par le client des conditions générales de vente.

PRIX ET FACTURATION

Les tarifs sont indiqués HT et sont majorés du taux de TVA applicable en vigueur à la date de facturation. Le prix facturé est celui de la proposition commerciale qui sert de base à la contractualisation.

ANNULATION, ABANDON OU REPORT

En cas de modification unilatérale par l’une des parties de l’un des éléments fixés au contrat, l’autre partie  se réserve le droit de mettre fin au contrat sans indemnité. Le délai étant, toutefois, limité à 15 jours ouvrables avant la date prévue de commencement de l’action mentionnée dans le contrat.

Du fait de Leader Social

Si Leader Social se voit contraint d’annuler une prestation pour des raisons de force majeure, Le Prestataire s’engage à proposer une nouvelle prestation dans les meilleurs délais.

Aucune indemnité ne sera versée au Client en raison d’un report ou d’une annulation du fait de Leader Social.

Du fait du Client

En cas d’annulation, quel qu’en soit le motif à l’exception d’un cas de force majeure, Leader Social facturera les sommes qu’il aura dépensées ou engagées pour la réalisation de cette prestation. Le Prestataire se réserve ainsi le droit de facturer directement au Client des frais d’annulation pouvant atteindre la totalité du prix de la prestation commandée :

Plus de 31 jours ouvrables avant la prestation : aucune pénalité ne sera appliquée

De 30 à 15 jours ouvrables avant la prestation : 50 % du prix

De 14 à 6 jours ouvrables avant la prestation : 90 % du prix

De 5 jours ouvrables avant la prestation jusqu’au jour de la prestation : 100 % du prix

Les frais de préparation ou d’organisation, prévus et engagés, seront facturés. Toute annulation ou changement doit nous parvenir par écrit. C’est la date de réception de l’annulation écrite qui fait foi.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Nos prestations sont payables au comptant à réception de facture, par chèque à l’ordre de Leader Social – 15 chemin de Montlivet – 69340 Francheville ou par virement bancaire sur le compte :

Code banque : 13907 – Code guichet : 00000 – N° de Compte : 81760389217 – Clé : 50

BIC : CCBPFRPPLYO

En cas de non-paiement d’une facture arrivée à échéance et relancée selon notre procédure interne, Leader Social se réserve le droit de suspendre les prestations en cours.

Pénalités de retard

Les pénalités applicables sont celles indiquées sur la facture et suivent la réglementation en vigueur (article L.441-6 du code de commerce).

CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Leader Social s’engage sur la confidentialité de l’ensemble des informations transmises par l’entreprise au cours des prestations, ainsi qu’à ne divulguer sous aucun prétexte les documents confiés.

Le Client s’engage en son nom et celui de ses collaborateurs ou de tout intervenant avec lequel il serait lié par contrat à respecter la propriété intellectuelle et à utiliser les supports et outils fournis en conformité avec les règles d’usage et en particulier à ne pas les diffuser à l’extérieur ou en faire un usage commercial sauf autorisation de la part de Leader Social pour ceux qui sont sa propriété.

RESPONSABILITE

Leader Social ne pourra en aucun cas être déclaré responsable d’un préjudice financier, commercial ou d’une autre nature, causé directement ou indirectement par les prestations fournies.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES

Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, il est expressément convenu que le Tribunal de Commerce de Lyon sera seul compétent.

Leader Social – CGV Novembre 2012